CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. IDENTITÉ DE L’ÉDITEUR DU SITE

Dénomination sociale : CULTIVE
Forme juridique : SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle)
Capital social : 10 000 €

Siège social :
12 rue des Serres Urbaines
35000 Rennes
France

Contact :
Téléphone : 06 78 98 78 98
Email : contact@cultive.fr

Numéro RCS : RCS Rennes 346 425 790
SIREN : 346 425 790
SIRET : 346 425 790 00017
Code APE/NAF : 2751Z — Fabrication d’appareils électroménagers
Numéro de TVA intracommunautaire : FR79 346 425 790

Directeur de la publication : Madame Olivera

2. OBJET DES CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits proposés par CULTIVE sur le site www.cultive.fr
Champ d’application :

• Ces CGV s’appliquent à toutes les ventes conclues entre CULTIVE et les clients, qu’ils soient particuliers ou professionnels.
• Toute commande implique l’acceptation sans réserve des CGV.

3. PRODUITS OU SERVICES PROPOSÉS

Description :

• Vente de produits liés à la culture urbaine et aux potagers (caractéristiques, utilisation et restrictions précisées sur chaque fiche produit).
• Contenus d’accompagnement : guides, articles et conseils pratiques.

 

Disponibilité :

• Les produits sont disponibles dans la limite des stocks.
• Les produits en précommande sont indiqués comme tels sur le site avec délai estimé.

 

Conformité :

• Tous les produits respectent la réglementation en vigueur et sont conformes aux normes applicables.

4. PRIX

Devise : Euros (€)

Taxes : Tous les prix affichés incluent la TVA applicable au taux légal en vigueur.

Frais supplémentaires :

• Frais de livraison précisés lors de la commande.
• Éventuels frais de service ou options payantes clairement indiqués.

 

Modification des prix :

• CULTIVE se réserve le droit de modifier les prix à tout moment.
• Les promotions et tarifs spéciaux sont appliqués uniquement pendant la période indiquée.

5. MODALITÉS DE COMMANDE

Processus de commande :

1. Sélection des produits et ajout au panier.
2. Validation de la commande par le client.
3. Acceptation express des CGV avant paiement.
4. Confirmation de commande envoyée par email.

 

Acceptation des CGV :

• La validation de la commande implique l’acceptation pleine et entière des CGV par le client.

6. MODALITÉS DE PAIEMENT

Moyens acceptés : Carte bancaire, PayPal, et autres moyens indiqués lors de la commande.

Conditions : Paiement comptant à la commande.

Sécurité : Transactions sécurisées via SSL/TLS et prestataires certifiés. Politique de prévention contre la fraude appliquée.

Non-paiement : En cas de non-paiement, la commande peut être annulée et des pénalités peuvent être appliquées conformément à la législation en vigueur.

7.LIVRAISON

Modalités :

• Choix du transporteur et options de livraison présentés lors de la commande.
• Délais estimés indiqués sur la fiche produit et confirmés par email.

 

Zones couvertes : France métropolitaine et zones internationales indiquées.

Responsabilité : CULTIVE n’est pas responsable des retards imputables au transporteur ni des pertes survenues après remise au transporteur.

Suivi : Les instructions pour le suivi de livraison et la déclaration de problème sont fournies dans l’email de confirmation et sur le site.

8. DROIT DE RÉTRACTATION

Délai légal : 14 jours à compter de la réception du produit.

Procédure :

• Informer CULTIVE par email ou courrier de l’intention de se rétracter.
• Retourner le produit dans son état d’origine et emballage intact.

 

Remboursement :

• Remboursement effectué sous 14 jours suivant réception du produit retourné.
• Mode de remboursement identique à celui utilisé pour le paiement initial.

9. RETOUR ET REMBOURSEMENT

Conditions de retour :

• Produit intact, complet et dans son emballage d’origine.
• Respect du délai légal de 14 jours pour exercer le droit de rétractation.

 

Frais de retour :

• À la charge du client sauf produit défectueux ou erreur de livraison.

 

Modalités de remboursement :

• Remboursement intégral du prix payé, frais de livraison inclus le cas échéant, sous 14 jours.

10. LITIGES ET LOI APPLICABLE

Droit applicable : droit français.

Recours amiable : Contact initial via contact@cultive.fr pour tenter une résolution amiable.

Médiation : Possibilité de recours à Michael Jackson – mj@mediateurcompetent.fr – mediateurcompetent.fr

Plateforme européenne de règlement des litiges en ligne : ODR
Juridiction compétente : tribunaux français en l’absence de résolution amiable.

11. SERVICE APRÈS-VENTE (SAV)

Contact SAV :

• Email : contact@cultive.fr
• Téléphone : 06 78 98 78 98
• Pour toute question concernant la commande, livraison ou retour de produits.